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Conditions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation règlent l'usage des services proposés sur le site Web www.quefairecesoir.com ainsi que de toutes les informations et contenus disponibles sur ce site Web que la société AB COMMUNICATION LTD met à la disposition des usagers Internet.


1.1. Site Web

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L'utilisation de certains services mis à la disposition des utilisateurs est soumis à certaines conditions spéciales qui, le cas échéant, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les privée et des données personnelles

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1.2. Contenu du site Web

Les informations reprises sur ce site Web sont données aux utilisateurs exclusivement dans un but informatif et commercial .

AB COMMUNICATION mettra tout en œuvre pour contrôler et actualiser les informations publiées sur ce site Web. AB COMMUNICATION production ne peut cependant pas garantir l'exactitude et la légalité des informations publiées sur le site Web et ne peut être tenu pour responsable des fautes d'impression ou de toute autre erreur ou imprécision ayant un impact sur le contenu du site Web.

De même, AB COMMUNICATION ne donne aucune garantie quant à la convenance des informations dans les documents et matériels, sous quelque forme que ce soit ou quel qu'en soit le but. Tous les documents, informations et matériels sont fournis en l'état, sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans y être limitée, toutes les garanties implicites d'aptitude à être vendu, d'adaptation à un objectif particulier, le droit de propriété ou la légalité.

AB COMMUNICATION ne garantit pas la disponibilité ou l'accessibilité continue du site Web, ni des services offerts sur le site Web. AB COMMUNICATION ne contrôle et ne garantit pas l'absence de virus ou de tout élément dans le contenu du site Web pouvant causer des changements dans votre système informatique(software ou hardware) ou à des documents électroniques ou documents conservés dans votre système informatique. AB COMMUNICATION ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l'utilisation du contenu disponible sur le site Web.

Tous les services ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques.

1.3. Responsable du site Web

Le responsable du site Web est

AB COMMUNICATION ltd
Rue de l'église, 9 - 1461 Haut-Ittre
- Belgique
Numéro de TVA BE 0819303768

AB COMMUNICATION n'offre aucune garantie relative au le fonctionnement du site Web et ne peut, sous réserve des règles applicables, pas être tenu pour responsable de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site Web, pour les dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site Web ni en général pour tout événement en rapport avec le site Web et/ou tout site de tiers. La responsabilité de AB COMMUNICATION ne peut en particulier être invoquée pour tout piratage partiel ou total ou accès non autorisé du site Web ni pour tout dommage que ce piratage peut provoquer.

AB COMMUNICATION se réserve le droit, à son gré, de modifier le site Web, de l'arrêter de manière temporaire ou définitive, sans notification préalable ni droit à une indemnité. La responsabilité de AB COMMUNICATION ne peut être engagée suite à une modification, interruption ou suspension du site.

1.4. Utilisation du site Web

Tous les utilisateurs ayant accès au site Web s'engagent à l'utiliser en conformité avec le droit et les présentes Conditions générales d'utilisation, et en conformité avec les principaux moraux, les bonnes mœurs et l'intérêt général.

Par conséquent, les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les services et contenus (y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive : textes, photographies, , icônes, software, liens, sons, contenu audiovisuel etc. ainsi que le design graphique et les codes sources) disponibles sur le site Web dans un but illégal, interdit, immoral ou contraires aux bonnes mœurs ou à l'intérêt général ou affectant n'importe quel droit de n'importe quel tiers. Les utilisateurs s'abstiendront d'obtenir ou de tenter d'obtenir le contenu en usant d'autres moyens ou procédures que ceux mis à disposition ou indiqués sur le site Web.

1.5. Liens

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web gérés par des tiers. L'installation de ces liens vise seulement à faciliter l'accès des utilisateurs à l'information, au contenu et aux services.

AB COMMUNICATION n'exerce aucun contrôle sur ces sites Web précités auxquels un lien renvoie et rejette toute responsabilité en rapport avec les informations, matériels ou contenu publiés par ces sites, leur fonctionnement, disponibilité, légalité, fiabilité ou utilisation et décline toute responsabilité quant aux liens que ces sites Web établissent vers d'autres sites Web.

Le fait qu'un lien soit créé vers le site Web d'un tiers, ne signifie pas que AB COMMUNICATION donne la moindre approbation ou garantie relative à l'exactitude et/ou la fiabilité des informations qui peuvent être trouvées sur le site Web du tiers ni tout autre forme de garantie de qualité et de la même façon n'implique aucune collaboration quelconque entre AB COMMUNICATION et les responsables de ces sites Web.

Les sites qui n'appartiennent pas à AB COMMUNICATION peuvent librement établir des liens vers la page d'accueil du site Web www.quefairecesoir.com et des sous-sites. Concrètement, il s'agit des adresses suivantes :

www.quefairecesoir.com
www.wattedoenvanavond.be

Les liens mentionnent toujours le nom du site Web ou du sous-site concerné.

L'utilisateur est toujours renvoyé directement par le lien vers le site Web www.quefairecesoir.com. AB COMMUNICATION n'admet pas que les pages apparaissent dans une frame d'un autre site. Les pages peuvent cependant toujours être ouvertes dans une nouvelle fenêtre.

1.6. Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est une création originale dont le contenu et structure sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Les illustrations, logos, dessins, images, sons et autres matériels utilisés sur ce site Web sont aussi protégés par le droit d'auteur. Toutes les marques, signes commerciaux et dénominations sociales auxquels il est fait référence sont ou peuvent être des marques déposées ou signes commerciaux appartenant à leur propriétaire légitime. Par conséquent, ceci ne signifie pas que l'utilisation ou l'accès au site Web et/ou à ses services donnera à l'utilisateur le moindre droit sur les signes commerciaux, marques déposées et/ou signes particuliers cités.

Il est strictement interdit de copier, d'adapter, de traduire, de re-travailler, de modifier, ou de diffuser le site Web en tout ou en partie, de créer des liens vers le site Web, sous quelque forme ou manière que ce soit, électronique, mécanique ou autre, à moins d'avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite du détenteur du droit d'auteur. Toute infraction à ceci peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Ce site Web est exclusivement destiné à un usage personnel non-commercial et apolitique.

1.7. Promotions

Toutes les offres promotionelles qui apparaissent sur le site Web sont soumises à la condition de la disponibilité des produits et services concernés. Toutes les promotions proposées peuvent à tout moment être modifiées ou annulées sans notification préalable.

1.8. Durée et terminaison

L'accès au site Web et aux autres services est en principe à durée indéterminée. AB COMMUNICATION peut cependant terminer ou suspendre l'accès au site Web et/ou à n'importe lequel des services offerts sur le site Web à n'importe quel moment.

1.9. Informations

Vous pouvez prendre contact avec nous en envoyant un courrier électronique à info@quefairecesoir.be ou en écrivant à AB COMMUNICATION, à l'intention du responsable

Quefairecesoir - AB COMMUNICATION
rue de l'église, 9 - 1461 Haut-Ittre - Belgique

AB COMMUNICATION ne revendique pas les droits de propriété sur le contenu que vous transmettez à AB COMMUNICATION par e-mail ou d'une autre manière, comme les questions, remarques et suggestions.

En rendant public, téléchargeant, soumettant, envoyant la contribution, vous donnez à AB COMMUNICATION le droit d'utiliser votre envoi en rapport avec ses activités, y compris, mais sans y être limité, le droit de publier, diffuser, copier, adapter, traduire, re-travailler ou modifier votre contribution, ainsi qu'à publier votre nom en rapport avec votre contribution. AB COMMUNICATION se réserve le droit de publier ou non vos contributions sur le site Web, de les modifier, adapter ou de les traduire dans toute langue, de les garder en ligne ou ailleurs ou de les effacer à tout moment, sans vous notifier au préalable. De la même façon, AB COMMUNICATION peut utiliser les idées, concepts, know-how repris dans ces contributions dans tout but, par exemple pour le développement de produits et services spécifiques. Vous n'aurez droit à aucune compensation pour l'utilisation des textes que vous nous soumettez, définis ici.

En rendant public, téléchargeant, soumettant ou envoyant votre contribution, vous garantissez et vous déclarez que vous possédez tous les droits relatifs à votre contribution ou que vous les détenez d'une autre manière, tels qu'ils sont décrits ici, en ce compris mais sans y être limité tous les droits nécessaires pour rendre public, exprimer, télécharger, soumettre ou envoyer les communications.

1.10. Législation d'application et tribunal compétent

L'accès et l'utilisation du site Web sont régis par la législation belge concernée. Seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents pour juger tout différend qui en découle.

1.11. Préservation des droits de AB COMMUNICATION

AB COMMUNICATION protégera à tout moment ses droits par tous les moyens légaux dont il peut disposer et n'hésitera pas à porter les plaintes légales et extralégales qui sont appropriées.

1.12. Information de Copyright

Copyright © Quefairecesoir.be
Tous droits réservés.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

1.13. Concours et sms

La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Le coût de l'envoi des sms pour la participation au concours peut être remboursé dans la limite de 3 (trois) par mois, au prix de xx € par sms facturé par l'opérateur. Les demandes de remboursement devront être adressées au plus tard 14 jours (date de la poste faisant foi), après la date d'envoi du sms à rembourser, à AB COMMUNICATION, rue de l'église, 9 - 1461 Haut-Ittre - Belgique. Le timbre sera remboursé au tarif en vigueur au moment de l'envoi. Afin qu'une demande de remboursement soit traitée, il conviendra d'y ajouter les informations et documents suivants: le nom du jeu, l'heure et la date d'envoi du sms, un relevé d'identité bancaire, une copie du contrat d'abonnement de l'opérateur de télécommunications par lequel le message a été envoyé ainsi qu'une copie détaillée de la facture incluant le sms envoyé. Les photocopies nécessaires à l'apport d'information seront remboursées au prix forfaitaire de 0,05 € par document.

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